Encadrement des loyers à Lille : le Parlement a jusqu'au 23 novembre
L'expérimentation qui plafonne les loyers à Lille, Hellemmes et Lomme s'arrête le 23 novembre 2026, sauf si l'Assemblée nationale vote à temps la prolongation déjà adoptée par le Sénat. Suspense parlementaire en trois actes.
Fin de l'expérimentation si rien n'est voté, dans
- L'Assemblée adopte en première lecture un texte qui rend l'encadrement définitif et l'étend à d'autres communes.
- Le Sénat préfère une simple prolongation de deux ans, sans nouvelles villes. Adopté par 325 voix contre 17.
- L'Assemblée doit voter le texte du Sénat sans en changer une virgule. Sinon, retour à la case départ.
- Date limite. Sans vote conforme, l'encadrement s'arrête dans les quelque 70 communes concernées.
Ce qui est en jeu à Lille
À Lille, Hellemmes et Lomme, un loyer ne peut pas dépasser un plafond fixé par arrêté selon le quartier, le type et l'époque de construction du logement. Lille fait partie des quelque 70 communes où l'expérimentation, lancée par la loi Élan, arrive à son terme le 23 novembre 2026.
Le Sénat a voté le 21 octobre une prolongation de deux ans, à périmètre identique. Pour que cette prolongation s'applique, l'Assemblée doit maintenant adopter exactement le même texte. L'examen est attendu le 19 novembre.
Et si le vote n'a pas lieu à temps ?
En principe, les baux déjà signés ne changent pas du jour au lendemain, mais les nouveaux baux ne seraient plus soumis au plafond. Autant dire que les propriétaires comme les candidats locataires vont suivre la séance du 19 novembre avec la même attention qu'une finale.
Notre conseil
Vous mettez un logement en location ces jours-ci ? Fixez le loyer comme si l'encadrement continuait : le Sénat a voté la prolongation très largement, et un loyer juste se loue plus vite. Nous vérifions le plafond de chaque bien avant de publier l'annonce.