Le gouvernement voulait raboter l'avantage fiscal de la location meublée, les députés ont dit non, et la suite reste à écrire. Résumé des épisodes précédents pour ne rien rater.
Précédemment, dans le budget 2027…
Le projet de loi de finances prévoit de plafonner l'amortissement des loueurs en meublé (LMNP) au régime réel : 2,5 % par an et 7 000 € maximum par foyer. Pour les meublés de tourisme, ce serait 1,5 % et 5 000 €. Les résidences étudiantes et seniors sont épargnées.
Autre rebondissement : les amortissements non utilisés avant 2027 ne pourraient plus s'imputer que sur la moitié du revenu, et seulement jusqu'à fin 2036.
Fin octobre, à 45 voix contre 41, l'Assemblée supprime toutes les mesures LMNP de l'article 7, contre l'avis du gouvernement et de la commission des finances.
Rien n'est joué. Le Sénat pourrait repartir du texte d'origine, et le gouvernement garde la possibilité d'un 49.3 pour revenir à sa version. Le ministre du Budget a dit vouloir continuer à travailler sur le sujet.
Prochain épisode : l'examen au Sénat. On vous raconte la suite ici.
Aujourd'hui, l'amortissement permet à beaucoup de loueurs en meublé de ne payer presque aucun impôt sur leurs loyers pendant des années. Un plafond à 7 000 € par an changerait la donne surtout pour ceux qui louent plusieurs biens ou un bien de valeur.
Tant que le budget n'est pas voté, rien ne change. Inutile de passer un bien en location nue en catastrophe : attendez la version définitive, puis faites le calcul avec votre comptable.
